Un
accord
d'évolution du périmètre de l'UES a été signé ce mercredi 25
mai 2016 par FO, CFDT et CFE-CGC ; en résumé :
- CASCIOPE et Aeroconseil entrent dans le périmètre de l'UES,
- La Direction AKKA s'engage à abandonner les procédures
judiciaires qu'elle a introduites suite au jugement du 27
janvier 2014, jugement qui définissait le premier contour de
l'UES sans Aeroconseil,
- En conséquence, les décisions
administratives de la DIRECCTE de Lyon du 1er juillet 2015
deviennent caduques.
Dans le même temps, une nouvelle négociation du protocole
préélectoral a été ouverte officiellement pour aboutir à un accord
mettant en place des établissements organisés en
régions et
non plus par entités juridiques suite aux nouvelles propositions de
la Direction annoncées au mois de mars dernier, abandonnant l'idée d'établissements par entités juridiques.
En parallèle, une négociation syndicale au niveau groupe sur le
droit d'expression collective des salariés (droit syndical) est
menée : quelques avancées ont été faites par la Direction AKKA.
Les négociations s'avèrent néanmoins difficiles car les sujets sont liés et
menés en parallèle, les changements et compromis ne satisfaisant pas
toutes les parties.
Accord groupe d'extention du périmètre de l'UES, 25 mai 2016
