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"La Cour de cassation, dans un arrêt rendu aujourd’hui 22 novembre, a affirmé le principe selon lequel l’employeur ne peut licencier une salariée en contact avec la clientèle portant un signe religieux, en l’espèce un foulard islamique, que si le règlement intérieur de l’entreprise contient une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Elle ajoute que l’employeur doit rechercher un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ses clients. Ce faisant, la Cour de cassation fait un mix entre les deux arrêts rendus par la CJUE sur la question du port d’un signe religieux en mars dernier."

Source :  Planet Labor


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