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Contact élus : grpirp_coframi@googlegroups.com

[ CE ] [ DP ] [ CHSCT ] [ DS ] [ IRP ] [ COMMISSIONS-CE ]


Institution Représentative

Composition

Durée du mandat

Attributions

Fréquence des réunions

CE

Chef d'entreprise (ou son représentant). Il peut se faire assister par un salarié de l'entreprise (ou du groupe, si celui-ci connaît bien l'entreprise).

Représentants élus du personnel (autant de titulaires que de suppléants), leur nombre varie selon l'effectif de l'entreprise.

Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut également désigner un représentant (ce n'est pas obligatoire). Ses avis et interventions sont consignés dans le PV de CE mais il ne vote pas.

Des personnalités peuvent être invitées aux réunions du CE.

Elus pour 4 ans (*).

Attributions économiques et professionnelles : rôle consultatif

Le CE assure l'expression des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et aux techniques de production.
Il est informé et consulté dans les domaines économiques et professionnels.

Attributions sociales, culturelles et sportives :

Le CE met à la disposition des salariés une grande diversité de prestations et de services en gérant les oeuvres sociales et culturelles.
Une fois par mois.

DP

Ils sont autant de titulaires que de suppléants. Elus pour 4 ans (*). Les DP sont le porte parole des salariés dans le cadre des réclamations individuelles et collectives auprès de l'employeur. Ils veillent au respect de la législation et peuvent saisir l'inspection du travail. Une fois par mois.
(*) durée des mandats ramenée à 3 ans par signature du protocole préélectoral AKKA I&S du 15 mai 2013.
 
 

Le Comité d'Entreprise

Il assure l'expression des salariés dans la prise en compte de leurs intérêts lors des décisions prises par l'employeur dans la gestion, les choix économiques et financiers de l'entreprise, dans l'organisation du travail et les techniques de production. A ce titre, le Comité d'Entreprise est consulté sur de nombreux sujets : rémunérations et qualifications, formation et évolution de l'emploi, conditions et durée du travail, etc.

Le Comité d'Entreprise met à la disposition des salariés toute une palette d'activités, de facilités et de services en gérant les oeuvres sociales et culturelles selon les souhaits exprimés par eux. Il gère le patrimoine des salariés dans l'entreprise.



Pour connaître vos élus au Comité d'Entreprise vous devez vous connecter. Cliquez ici.


Les Délégués du Personnel

Les Délégués du Personnel retransmettent à l'employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés : rémunérations, frais professionnels, protection sociale, formation, qualification, évolution de carrière etc.

Ces problèmes et leurs solutions sont débattues dans les réunions des Délégués du Personnel.

Ils veillent également au respect de la législation et peuvent saisir l'Inspection du Travail à tout moment.



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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Contact CHSCT : grpchsct_coframi@googlegroups.com


Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail comprend :
  • Le chef d'établissement ou son représentant,
  • Une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour deux ans par un collège constitué de tous les membres élus DP et CE,
  • Le Médecin du Travail,
  • Les Représentants Syndicaux de chaque organisation syndicale.

Le représentant de la sécurité sociale (CRAM) et l'Inspecteur du Travail sont membres de droit du CHSCT.
Les membres du CHSCT ont pour rôle de dresser le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et d'établir le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Ils se réunissent une fois par trimestre.



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Les Délégués Syndicaux

Chaque délégué syndical assure la représentation d'une organisation syndicale auprès du chef d'entreprise et se doit de défendre les droits et intérêts matériels et moraux des salariés.

Ils sont mandatés par les organisations syndicales pour négocier et signer les accords d'entreprise.


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Liste des membres des Institutions Représentatives du Personnel AKKA I&S et membres des commissions du Comité d'Entreprise


Liste des membres DP, CE, CHSCT et commissions. Cliquer ici. (mise à jour 22/09/2016)
 
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