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Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ?

Par Ivan du Roy (14 février 2013)

Mieux protéger les salariés tout en ouvrant de nouvelles « possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises ». C’est ce que promet le gouvernement avec sa « loi sur l’emploi » en préparation, qui reprend les termes de l’accord conclu entre le patronat et trois syndicats le 11 janvier. Cet accord interprofessionnel simplifie à l’extrême plusieurs procédures de licenciement, sans possibilité de recours en justice. Les mesures sur les mobilités risquent même de légaliser le harcèlement organisationnel. Des juristes dénoncent « un véritable chantage à l’emploi » et « un boulevard pour procéder à des licenciements ». Basta ! vous explique pourquoi.

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Une majorité de Français (55%) refusent de réduire leur salaire ou de renoncer à leurs jours de RTT dans le cas où leur entreprise serait confrontée à une baisse d'activité économique, indique une enquête de l'institut CSA.

"Les Français refusent de faire du salaire ou du temps de travail une variable d'ajustement de l'emploi", analyse Jérôme Sainte-Marie, de CSA.

Or cette perspective est pourtant contenue dans l'accord mal nommé sur la "sécurisation de l'emploi", que la CGT a refusé de signer en ce début d'année (et signé par CFE-CGC, CFDT, CFTC, MEDEF et CGPME).




 

 
Les organisations syndicales représentatives dans AKKA I&S (CGT, FO, CFDT et CGC) ont signé à l'unanimité un accord de prorogation des mandats DP et CE afin de permettre la négociation et la conclusion de l'accord préélectoral en vue des prochaines élections professionnelles.

Texte de l'accord en rubrique document (réservé aux salarié-e-s AKKA I&S)





 


Droit social à la moulinette
par Martine Bulard, jeudi 17 janvier 2013


Historiquement régressif. On a beau chercher les mots les plus nuancés, on ne peut en trouver d’autres pour qualifier l’accord concocté par, d’une part, le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), et, d’autre part, trois des cinq syndicats salariés invités autour de la table : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale des cadres (CGC) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Deux syndicats — la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO) — ont rejeté l’accord. La Fédération syndicale unitaire (FSU), Solidaires (Sud) et l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) étaient d’emblée hors course, car considérés comme « non représentatifs » selon la nouvelle loi.

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