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o Le congé de formation économique, sociale (et syndicale) est ouvert à l'ensemble des salariés (adhérents ou non à un syndicat).
o Aucune condition d'ancienneté n'est nécessaire pour en bénéficier.
o Les stages ou sessions de formation sont réalisés :

   - soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national,
   - soit par des instituts spécialisés.

o Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par an.
o La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
o Le temps consacré à la formation économique est pris sur le temps de travail.
o Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif.
o Pendant la formation, le contrat de travail du salarié est suspendu. La période de congé est toutefois assimilée à une durée de travail effectif pour le calcul :

   - des congés payés,
   - des droits aux prestations sociales et familiales.

Pour en savoir plus :

 lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320





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