AKKA.IS.online.fr

 

 

 
Congés pour événements familiaux : les durées depuis la loi "Travail".

La loi Travail a allongé la durée des congés familiaux liés à des décès (c. trav. art. L. 3142-4 et L. 3142-5 modifiés) :

-5 jours (au lieu de 2) en cas de décès d'un enfant ;

-3 jours (au lieu de 1) en cas décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d’une sœur ;

-3 jours (au lieu de 2) en cas de décès du conjoint, du partenaire pacsé et – ce qui est nouveau – du concubin.

En revanche, les durées des congés liés au mariage ou à la conclusion d’un PACS (4 jours), à chaque naissance ou arrivée au foyer d’un enfant adopté (3 jours) et au mariage d’un enfant (1 jour) sont inchangées.

La loi a créé un nouveau congé de 2 jours en cas d’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant (c. trav. art. L. 3142-4 et L. 3142-5 modifiés).

Ce qui ne change pas :

Mariage du salarié (ou conclusion d'un PACS) : 4 jours

Assister au mariage d'un de ses enfants : 1 jour

Naissance ou arrivée d’un enfant adopté : 3 jours
 


<<Premier <Précédent | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | Suivant> Dernier>>