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 Réunion ordinaire CE AKKA I&S - 18 avril 2018 - Toulouse - Notes de séance
 Cass. Soc. 4 novembre 2015 n° 14-25.745 à 14-25.751 (CGT contre ALTRAN) - Modalité 2 de réalisation de mission : le salaire doit être au moins égal au PMSS sinon vous êtes en modalité 1 standard et avez droit au paiement d'heures supplémentaires
 Disparité de salaires Paris-Province : l'employeur doit justifier par des raisons objectives
 Le versement de primes ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.
 Réunion DP AKKA I&S du 20 juillet 2016 - Boulogne-Billancourt