- La mise en place d'une Unité Economique et Sociale dans les sociétés françaises du groupe AKKA avait tout d'abord été recherchée par voie d'accord. Les négociations avaient alors été ouvertes en 2010, il y a 5 ans. Elles avaient à l'époque perduré face au manque de concessions faites par la direction AKKA, celle-ci ayant d'entrée de "jeu" imposé l'exclusion de la société mère AKKA Technologies du périmètre de l'UES. Par la suite, au cours des négociations, la direction AKKA n'aura apporté que très peu de contre-parties acceptables pour les organisations syndicales. Celles-ci étaient restées au final très hésitantes à vouloir signer un accord minimaliste dans de telles conditions. L'unanimité n'aura pas été atteinte à l'issue des négociations qui se terminent sur un échec.

- En avril 2013, la voie judiciaire est alors explorée :  l'organisation syndicale FO dépose une requête en reconnaissance judiciaire d'une UES auprès du Tribunal d'Instance de Toulouse.
Le 27 janvier 2014, un jugement reconnait pour la première fois l'UES parmi les filiales AKKA, incluant notamment dans son périmètre la société mère AKKA Technologies et la filiale AKKA Managers. La société Aeroconseil restera hors de l'UES. Cette décision sera contestée ensuite par la direction AKKA qui fait appel (issue non rendue à ce jour). Néanmoins, la décision judiciaire du 27 janvier 2014 s'imposant, la négociation du protocole pré-électoral débute en vue de la mise en place des élections dans les différents établissements de l'UES, établissements qui restent à définir. Le découpage en établissements (correspondant chacun à un Comité d'Entreprise) ne trouve pas de consensus alors que le découpage en régions (pour le rattachement des salariés aux Délégués du Personnel) semble aboutir à un compromis. Pour les comités d'établissement, la direction maintient essentiellement un regroupement par pôles d'activités au niveau national là où les organisations syndicales souhaitent un regroupement en définissant des régions pour chaque établissement. Globalement, les négociations sur le protocole pré-électoral échouent.

- Devant cette situation de blocage, la CFDT et la CGT saisissent l'Inspection du Travail et demandent un arbitrage en janvier 2015.
La DIRECCTE de la région Rhône-Alpes tranche et prend alors les deux décisions suivantes :
 
8 établissements distincts seront mis en place dans l'UES AKKA, concernant les Comités d'Etablissement :

• Etablissement AKKA Technologies et AKKA Managers
• Etablissement AKKA Services
• Etablissement AKKA Informatique et Systèmes
• Etablissement AKKA I&S
• Etablissement AKKA Ingénierie Process
• Etablissement AKKA Ingénierie Produit
• Etablissement AKKA Ingénierie Documentaire
• Etablissement EKIS France

13 établissements distincts seront mis en place dans l'UES AKKA, concernant les Délégués du Personnel :

• Etablissement Bretagne :  Brest, Cesson-Sévigné, Nantes
• Etablissement Nord :  Lille, Anzin, Grande Synthe
• Etablissement Nord-Est :  Strazbourg, Belfort, Dijon
• Etablissement de Lyon :  Lyon, Saint-Priest
• Etablissement de Grenoble :  Grenoble (Eybens)
• Etablissement de Valence - Codelet - Montpellier :  Guiherand-Grange, Codolet, Montpellier
• Etablissement de Marignane :  Marignane
• Etablissement Sud-Est :   Cannes, Valbonne (Sophia-Antipolis)
• Etablissement de Boulogne :  Boulogne, Paris, Massy
• Etablissement de Guyancourt : Guyancourt
• Etablissement de Colomiers : Juillan (Tarbes), Pau, Colomiers
• Etablissement Toulouse Blagnac : Toulouse, Blagnac
• Etablissement Mérignac-Rochefort : Mérignac, Rochefort

 
UES : Arbitrage DIRECCTE Rhône-Alpes, 1er juillet 2015
(1/2 - CEt)
(2/2 - DP)  
 
Voir aussi : Jugement 27 janvier 2014



Un Comité Central d'Entreprise viendra logiquement au dessus des Comités d'Etablissement.

                 à suivre...