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 Obligation de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié
 Réunion ordinaire CE AKKA I&S - 18 février 2014 - Lyon-Vaise - Notes de séance
 A propos du Flash-Info de la direction groupe aux salariés AKKA I&S sur le projet d'adhésion au Plan Epargne Entreprise - Contrairement aux propos de M. Yves LANSARD et de Mme Murielle ANDRE-HOCHART, le Comité d'Entreprise n'a pas émis d'avis défavorable sur le projet d'adhésion.
 Ordonnance de référé du 7 décembre 2009, TGI Lyon 02891 Comité de Groupe AKKA, S.A. Syndex C/ S.A. AKKA Technologies
 TOULOUSE - Un salarié d’une SSII licencié suite à un différend sur la voie publique !