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 Réunion ordinaire de Comité d'Entreprise du vendredi 29 juin 2012 à Aix-en-Provence - Notes de séance.
 La contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence donne droit à une indemnité de congés payés
 L’attestation ASSEDIC
 Salaire d'embauche des cadres en modalité 2 de réalisation de mission : la direction AKKA mise en demeure par l'Inspection du Travail de régulariser leur situation au regard de l'article R.2263-3 du Code du Travail.
 Une rupture conventionnelle doit intervenir en dehors de tout litige ou tout au moins alors qu’un litige n’a pas encore émergé.