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Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail contractuel, accomplis au moyen de transports publics.

La prise en charge s’applique aux titres de transport permettant au salarié concerné d’accomplir l’intégralité du trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court.

Il est vrai que jusqu’à 2008, lorsque la résidence habituelle du salarié se trouvait en dehors de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports d’Ile-de-France, l’obligation de prise en charge par l’employeur de 50 % des titres d’abonnement à des transports publics ne portait que sur la partie du trajet effectuée dans cette zone.

Mais aujourd’hui, en l’absence de restriction posée par les textes, cette obligation est étendue à la totalité du trajet effectué par le salarié, quelle que soit la localisation du domicile et du lieu de travail et même si l’éloignement du domicile du salarié résulte d’un choix personnel de l’intéressé.

Les titres de transport pris en charge sont les suivants :
  • abonnements multimodaux (pour tous types de transports en commun) à nombre de voyages illimité,
  • abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes,
  • cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes,

La prise en charge est fixée à 50 % du prix du titre d'abonnement utilisé, sur la base des tarifs 2ème classe.

Sources :
http://www.editions-tissot.fr
http://vosdroits.service-public.fr/F19846.xhtml
http://www.rocheblave.com/avocat-montpellier/trajet-domicile-travail/  (Cass. Soc. 12 déc. 2012,  n° 11-25.089)




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