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Selon une jurisprudence constante, les emails émis ou reçus par un salarié sur l'ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur peuvent être librement consultés par l'employeur.

En revanche, si le salarié souhaite que ses emails soient protégés par le secret des correspondances, il doit clairement les identifier comme étant personnels, de sorte que son employeur ne puisse pas en prendre connaissance. Toutefois, en cas d'abus (l'e-mail intitulé "personnel" comprend en réalité des informations protégées de l'entreprise), un huissier peut en prendre connaîssance à la demande de l'employeur.

La Cour de Cassation rappelle ce principe :
Si le salarié n'identifie pas ses mails comme personnels, l'employeur peut en prendre connaissance, quand bien même l'adresse mail ne comporte que le nom du salarié et non celui de l'entreprise.

Dans cette affaire, l'employeur avait mis à disposition du salarié ordinateur professionnel et compte de messagerie professionnel sans que n'apparaisse le nom de l'entreprise.

Cass.Soc. 16 mai 2013, n°12-11866

http://www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/67861



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