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Réunion DP AKKA I&S du 21 octobre 2015 - Boulogne-Billancourt

21 novembre 2015 : toujours pas de réponses !
(les réponses sont habituellement reçues la semaine suivante et publiées sur l'intranet AKKA).

Aux questions posées lors de la réunion de septembre la direction AKKA I&S s'était déjà contentée de répondre partiellement. Les questions auxquelles elle n'avait pas répondu ont été posées à nouveau lors de la réunion suivante d'octobre. Mais un mois après cette réunion d'octobre, toujours pas de réponses à l'ensemble des questions posées.
L'ensemble des questions d'octobre ont été néanmoins reposées à la réunion de novembre.
La direction invoque l'absence de personnel dans les ressources humaines.
Ben voyons...

à la direction qui prétend respecter les lois nous rappelons que :

L'employeur qui ne tient pas de registre ou s'abstient de donner une réponse à une question entrant dans les attributions des délégués du personnel ou qui fournit des réponses dilatoires commet un délit d'entrave (Cass. crim., 29 mars 1977, no 76-91.340).
 
... à suivre
 



 

 

 

 
Les licenciements du salarié pour faute grave ont été requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse et le salarié indemnisé pour le préjudice subi.

Le préjudice financier invoqué n'a pas été démontré par l'employeur.
Certains faits évoqués dans cette affaire remontent à plus de 2 mois et ne peuvent pas justifier le licenciement.

   extrait de l'arrêt sur Mediapart





 

 
La direction AKKA I&S n'a pris en compte aucune des propositions des organisations syndicales.

Procès-verbal de désaccord signé par aucune organisation syndicale.

Peut-on parler de négociations ?

   Procès-verbal de désaccord "partiel"




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