Lors de son départ, le salarié qui quitte l’entreprise bénéficiera d’une indemnité pour les RTT non pris, uniquement si la situation est imputable à l’employeur.
En effet, en l’absence d’accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur.
Par exemple, un salarié dispensé par l’employeur d’effectuer son préavis (de licenciement ou de démission, par exemple), durant lequel il devrait normalement acquérir des RTT comme s’il avait travaillé, doit percevoir une indemnité. La dispense de préavis par l’employeur ne devant entraîner aucune diminution des avantages que le salarié aurait perçus s’il avait effectué son travail durant cette période.
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La liberté d'expression rend heureux, la refuser rend con.
Un évadé
Introduction
Vers la fin du CDI ?
Contrat de travail, des droits à la carte ?
Le licenciement pour motif économique
Le délai de recours contre le licenciement pour motif économique
Le plafonnement des dommages et intérêts, les barèmes
L'assurance chômage en coupe réglée
La réduction des accords de branche
L'accord d'entreprise primera sur la loi et le contrat de travail
Casser la loi
La fusion des instances représentatives du personnel
Diluer la négociation collective
Le fonctionnement des instances représentatives du personnel
Les propos irresponsables de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, présidente de la fédération SYNTEC :
« Une fois un chantier ou un projet fini, si l’entreprise n’a plus les moyens de rémunérer les salarié-es embauchés à cette fin, elle peut être amenée à licencier ». Ainsi, « le CDI de projet serait une solution plus simple pour les employeurs et les salarié-es ».
Toujours selon Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, ce type de contrat serait en phase avec les modes de vie des nouvelles générations : « chez nous, les jeunes ingénieurs ont envie de changer d’eux-mêmes, dès qu’ils terminent un projet dans une entreprise. Ce type de contrat, pour eux qui ne souhaitent pas trop s’engager, serait parfait ».
Mais parfait pour qui ? Pour l’employeur qui n’aura plus à payer les intercontrats.
