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Lors de son départ, le salarié qui quitte l’entreprise bénéficiera d’une indemnité pour les RTT non pris, uniquement si la situation est imputable à l’employeur.

En effet, en l’absence d’accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur.

Par exemple, un salarié dispensé par l’employeur d’effectuer son préavis (de licenciement ou de démission, par exemple), durant lequel il devrait normalement acquérir des RTT comme s’il avait travaillé, doit percevoir une indemnité. La dispense de préavis par l’employeur ne devant entraîner aucune diminution des avantages que le salarié aurait perçus s’il avait effectué son travail durant cette période.

Source : Editions Tissot

https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question.aspx?QUEID=2311
 



 

Nous appelons les salariés d'AKKA à se mobiliser pour la prochaine journée de grèves et manifestations sur toute la France le jeudi 21 septembre !

Vos représentants syndicaux CGT seront à votre disposition afin de vous renseigner sur les différents rendez-vous.

En attendant, nous vous proposons NOTRE ordonnance de petites séances pédagogiques à consulter/visionner et à PARTAGER !!!

 

- consulter 1 à 2 fois par jour la présentation suivante Cliquez ICI

- consulter le site du Syndicat des Avocats de France

- téléchargez leur comm' : SAF-Tract-manif-c-ordonnances-12-septembre-2017.pdf

- visionner leur décryptage en vidéo : cliquez ICI

- chaque jour, matin/midi/après-midi/soir, partager et échanger avec vos collèges, amis, famille afin de se mobiliser en masse contre cette minorité d'individus qui détruit chacun de vos droits en toute impunité !!

 

La liberté d'expression rend heureux, la refuser rend con.

Un évadé

 

Introduction


 

Vers la fin du CDI ?


 

Contrat de travail, des droits à la carte ?


 

Le licenciement pour motif économique


 

Le délai de recours contre le licenciement pour motif économique


 

Le plafonnement des dommages et intérêts, les barèmes


 

L'assurance chômage en coupe réglée


 

La réduction des accords de branche


 

L'accord d'entreprise primera sur la loi et le contrat de travail


 

Casser la loi


 

La fusion des instances représentatives du personnel


 

Diluer la négociation collective


 

Le fonctionnement des instances représentatives du personnel


 

Le recours au référendum





 



 

 

 
Les propos irresponsables de Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, présidente de la fédération SYNTEC :

« Une fois un chantier ou un projet fini, si l’entreprise n’a plus les moyens de rémunérer les salarié-es embauchés à cette fin, elle peut être amenée à licencier ». Ainsi, « le CDI de projet serait une solution plus simple pour les employeurs et les salarié-es ».

Toujours selon Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, ce type de contrat serait en phase avec les modes de vie des nouvelles générations : « chez nous, les jeunes ingénieurs ont envie de changer d’eux-mêmes, dès qu’ils terminent un projet dans une entreprise. Ce type de contrat, pour eux qui ne souhaitent pas trop s’engager, serait parfait ».

Mais parfait pour qui ? Pour l’employeur qui n’aura plus à payer les intercontrats.


Contre la loi travail XXL, grève et manifestation nationales le 12 septembre 2017


lien : Bulletin d'information des bureaux d'études n°115




 

 

 

 
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