L'avenant No 18 au plan d'épargne du Groupe Akka Technologies a été signé par les organisations syndicales, CFDT, CGT et CFTC le 6 juillet dernier.
FO, UNSA et CFE-CGC ne l'ont pas signé.
Les versemments volontaires du salarié sur le fonds FCPE AKKA ACTIONNARIAT sont concernés par l'abondement.
Le taux d'abondement est de 100 % des sommes versées dans la limite de 100 euros (par année et par salarié).
L'abondement de l’entreprise se fera sur les exercices 2016 et 2017 (2 années de suite).
Rappelons que la Direction s'est par ailleurs engagée à ouvrir des négociations sur l'intéressement à la rentrée de septembre.
Avenant No 18 au plan d'épargne du Groupe Akka Technologies, 6 juillet 2016
L'avenant n°9 à l'accord de participation du Groupe Akka Technologies a été signé par les organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC le 6 juillet dernier.
FO et UNSA ne l'ont pas signé.
La base de calcul de la participation selon la règle légale est modifiée comme suit :
- une partie de la réserve, égale à 50 % de son montant, est répartie proportionnellement au
temps de présence du bénéficiaire dans l’Entreprise au cours de l’exercice ;
- une partie de la réserve, égale à 50% de son montant, est répartie proportionnellement
aux salaires de chaque bénéficiaire au cours de l'exercice considéré.
Réserve Spéciale de Participation : RSP = 1/2 ( B - 5 % C ) x S / VA
B : bénéfice "net" de l'entreprise,
C : capitaux propres de l'entreprise,
S : montant total de la masse des salaires de l'entreprise,
VA : valeur ajoutée de l'entreprise.
Si le montant de la participation ne dépend plus pour totalité de la rémunération, favorisant un peu les bas salaires, pas d'illusion à avoir pour autant... le calcul légal ne favorise pas le personnel.
La CGT avait pourtant proposé à la Direction de mettre en place une formule dérogatoire avantageuse qui donne
matière en 2017 à une participation ayant un sens pour les collaborateurs ; elle a demandé également que la Direction
fournisse une estimation du montant pour 2017 :
- soit en intégrant dans le calcul du bénéfice B le CIR ET le CICE
- soit en majorant le résultat France de +3 points (+3%), de retraitement des subventions françaises
centralisées dans le groupe, comme M. Maurice RICCI l'a évoqué en Comité d'Entreprise de la Société Européenne (CESE).
La Direction n'a pas donné suite à notre demande mais s'est engagée à ouvrir des négociations sur l'intéressement à la rentrée de septembre.
Avenant No 9 à l'accord de participation du Groupe Akka Technologies, 6 juillet 2016
