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Selon une jurisprudence constante, les emails émis ou reçus par un salarié sur l'ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur peuvent être librement consultés par l'employeur.

En revanche, si le salarié souhaite que ses emails soient protégés par le secret des correspondances, il doit clairement les identifier comme étant personnels, de sorte que son employeur ne puisse pas en prendre connaissance. Toutefois, en cas d'abus (l'e-mail intitulé "personnel" comprend en réalité des informations protégées de l'entreprise), un huissier peut en prendre connaîssance à la demande de l'employeur.

La Cour de Cassation rappelle ce principe :
Si le salarié n'identifie pas ses mails comme personnels, l'employeur peut en prendre connaissance, quand bien même l'adresse mail ne comporte que le nom du salarié et non celui de l'entreprise.

Dans cette affaire, l'employeur avait mis à disposition du salarié ordinateur professionnel et compte de messagerie professionnel sans que n'apparaisse le nom de l'entreprise.

Cass.Soc. 16 mai 2013, n°12-11866

http://www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/67861




 

 
Les grandes sociétés de services en ingénierie informatique (SSII) ne connaissent pas la crise. Au moment où les rémunérations des salariés des autres secteurs stagnent, celles de certains grands dirigeants explosent au-delà des résultats nets de leurs

A l'affiche de RADINS.COM :

Maurice Ricci
Il a empoché 642 000€ en 2012 soit + 60,5% en un an. Mais, le résultat de la société Akka dont il a la gestion n’a pas connu exactement la même croissance. Avec un CA de 827,3 millions d'euros (+74%) la société de Maurice Ricci a enregistré un résultat net de 40,4 millions d'euros (+50,2%).

http://www.radins.com/dossiers/actu/les-dirigeants-les-plus-augmentes-en-2012,5243.html




 
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La faculté de renouveler la période d’essai ne se présume pas. Le renouvellement doit être expressément stipulé dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement (Code du travail, art. L. 1221-23).

Si cette clause est absente du contrat de travail, et surtout si la possibilité d'un éventuel renouvellement n'y est pas stipulée, la période d'essai ou sa reconduction n'ont pas lieu d'être et l'embauche est définitive.




 

 

 
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