Débrayage chez AKKA ( Ingénierie)
Michel DEPROST | 25.03.2014 - 09:31
Plusieurs centaines de salariés du groupe d'ingénierie et de conseils AKKA ont selon les syndicats ( CFE-CGC, CFDT, FO et CGT) débrayé le vendredi 21 mars dans plusieurs centres, pour protester contre plusieurs mesures décidées par l'entreprise, notamment une réduction du remboursement des frais, mais aussi des licenciements injustifiés.Ce type de mouvement est inhabituel dans le secteur.
AKKA, dont le siège administratif est à Lyon, emploie en tout 10 000 personnes, essentiellement des ingénieurs, en France ( 7000 personnes environ) mais aussi en Allemagne et dans plusieurs autres pays. La société est présente dans de nombreux secteurs, l'informatique, mais aussi l'industrie, et notamment en région lyonnaise, la chimie.
Lien : Enviscope : Débrayage chez AKKA ( Ingénierie)
Prestataires de services - Convention Collective Nationale SYNTEC
Aucune obligation à signer un ordre de mission (clause de mobilité)
Lorsque vous recevez un ordre de mission vous pouvez faire un email en écrivant :
"
J'accuse réception de l'ordre de mission reçu le
xx/xx/2014.
Je proteste contre les modalités de remboursement de
frais qui me sont appliquées dont je juge les montants insuffisants en
prévision des dépenses que je dois engager pour
accomplir cette mission.
Je me réserve la possibilité de toute action en
réparation du préjudice éventuel qui pourrait
en résulter."
Voir :
La modification du contrat de travail
Un ordre de mission modifie les
conditions de travail (au même titre qu'une lettre d'affectation d'un nouveau lieu de travail quand il s'agit du même bassin d'emploi et en l'absence de clause de mobilité). Le lieu de travail n'est pas un élément essentiel du contrat de travail. Il n'y a donc pas lieu de recueillir la signature du salarié.
Si par ailleurs pour une mission
en cours pour laquelle vous avez
signé un ordre de mission avec les anciennes conditions de
remboursement, ordre de mission signé également par
AKKA, ces conditions valent engagement de la direction et ne peuvent
être dénoncées sans votre accord.
Voir :
Décision unilatérale d'AKKA - Barème Frais professionnels : Position juridique de l'inspection du travail à propos des ODM avec une date de fin
Code du Travail :
Article R3261-7
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2
En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, l'employeur avertit les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement.
Article R3261-10
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2
Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail
