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 L'intersyndicale CGT - CFDT - CFE-CGC et FO AKKA appelle à débrayage le vendredi 28 février à partir de 11h


Rassemblements - Grève AKKA vendredi 21 mars 2014


 Ets TOULOUSE BASSO 1  BASSO 1
 Ets TOULOUSE BASSO 2  BASSO 1
 Ets TOULOUSE COLOMIERS  BASSO 1
 Ets TOULOUSE GEMEAUX  BASSO 1
 Ets BELFORT  BELFORT
 Ets BOULOGNE-BILLANCOURT  BOULOGNE-BILLANCOURT
 Ets CERGY  BOULOGNE-BILLANCOURT
 Ets GUYANCOURT - Le Gershwin  BOULOGNE-BILLANCOURT
 Ets GUYANCOURT - Rue Vauban  BOULOGNE-BILLANCOURT
 Ets LES ULIS  BOULOGNE-BILLANCOURT
 Ets CANNES  CANNES
 Ets VALBONNE  CANNES
 Ets LYON  LYON-VAISE
 Ets EYBENS  LYON-VAISE
 Ets GRENOBLE  LYON-VAISE
 Ets GUILHERAND-GRANGES  LYON-VAISE
 Ets ANZIN  LILLE
 Ets LILLE  LILLE
 Ets AIX EN PROVENCE  MARIGNANE
 Ets MARIGNANE  MARIGNANE
 Ets MONTPELLIER  MARIGNANE
 Ets MERIGNAC  MERIGNAC
 Ets BREST  
 Ets CESSON SEVIGNE  
 Ets GRANDE SYNTHE  
 Ets JULLIAN  
 Ets NANTES  
 Ets SCHILTIGHEIM  





 
Prestataires de services - Convention Collective Nationale SYNTEC

Aucune obligation à signer un ordre de mission (clause de mobilité)

Lorsque vous recevez un ordre de mission vous pouvez faire un email en écrivant :

"J'accuse réception de l'ordre de mission reçu le xx/xx/2014.

Je proteste contre les modalités de remboursement de frais qui me sont appliquées dont je juge les montants insuffisants en prévision des dépenses que je dois engager pour accomplir cette mission.

Je me réserve la possibilité de toute action en réparation du préjudice éventuel qui pourrait en résulter."

 La modification du contrat de travail Voir : La modification du contrat de travail

Un ordre de mission modifie les conditions de travail (au même titre qu'une lettre d'affectation d'un nouveau lieu de travail quand il s'agit du même bassin d'emploi et en l'absence de clause de mobilité). Le lieu de travail n'est pas un élément essentiel du contrat de travail. Il n'y a donc pas lieu de recueillir la signature du salarié.



Si par ailleurs pour une mission en cours pour laquelle vous avez signé un ordre de mission avec les anciennes conditions de remboursement, ordre de mission signé également par AKKA, ces conditions valent engagement de la direction et ne peuvent être dénoncées sans votre accord.

 Décision unilatérale d'AKKA - Barème Frais professionnels : Position juridique de l'inspection du travail à propos des ODM avec une date de fin Voir : Décision unilatérale d'AKKA - Barème Frais professionnels : Position juridique de l'inspection du travail à propos des ODM avec une date de fin





 

 
Code du Travail :

Article R3261-7
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2

En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, l'employeur avertit les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement.


Article R3261-10
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre à la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant de réaliser l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail



 
L'intersyndicale vous remercie toutes et tous pour votre mobilisation de vendredi dernier 28 février.

Un mouvement qui n'a pas faibli malgré la période de congés scolaires pour certains et le mauvais temps.

... à suivre



 Grève AKKA en images - 28 février 2014 Liens :

     Grève AKKA en images - 28 février 2014

     Grève AKKA en images - 14 février 2014




 

 

 

 
 L'Est Republicain : Une heure d'arrêt - Grève AKKA Belfort - 28 février 2014

ILS ÉTAIENT une trentaine il y a deux semaines (notre édition du 15 février), une vingtaine hier à débrayer devant leur entreprise, Akka Technologies, au Tech'n Hom. La raison de leur colère : le nouveau barème de frais de déplacement entré en vigueur le 17 février qui affecte les 44 agences françaises du groupe européen d'ingénierie et de conseils en technologies...

 Grève AKKA en images - 28 février 2014 Liens :

http://akka.is.online.fr/forum/viewtopic.php?p=584#p584

http://www.estrepublicain.fr/territoire-de-belfort/2014/03/01/akka-une-heure-d-arret




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