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Lors de son départ, le salarié qui quitte l’entreprise bénéficiera d’une indemnité pour les RTT non pris, uniquement si la situation est imputable à l’employeur.

En effet, en l’absence d’accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur.

Par exemple, un salarié dispensé par l’employeur d’effectuer son préavis (de licenciement ou de démission, par exemple), durant lequel il devrait normalement acquérir des RTT comme s’il avait travaillé, doit percevoir une indemnité. La dispense de préavis par l’employeur ne devant entraîner aucune diminution des avantages que le salarié aurait perçus s’il avait effectué son travail durant cette période.

Source : Editions Tissot

https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/rds_question.aspx?QUEID=2311
 


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