L'avenant n°9 à l'accord de participation du Groupe Akka Technologies a été signé par les organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC le 6 juillet dernier.
FO et UNSA ne l'ont pas signé.
La base de calcul de la participation selon la règle légale est modifiée comme suit :
- une partie de la réserve, égale à 50 % de son montant, est répartie proportionnellement au
temps de présence du bénéficiaire dans l’Entreprise au cours de l’exercice ;
- une partie de la réserve, égale à 50% de son montant, est répartie proportionnellement
aux salaires de chaque bénéficiaire au cours de l'exercice considéré.
Réserve Spéciale de Participation : RSP = 1/2 ( B - 5 % C ) x S / VA
B : bénéfice "net" de l'entreprise,
C : capitaux propres de l'entreprise,
S : montant total de la masse des salaires de l'entreprise,
VA : valeur ajoutée de l'entreprise.
Si le montant de la participation ne dépend plus pour totalité de la rémunération, favorisant un peu les bas salaires, pas d'illusion à avoir pour autant... le calcul légal ne favorise pas le personnel.
La CGT avait pourtant proposé à la Direction de mettre en place une formule dérogatoire avantageuse qui donne
matière en 2017 à une participation ayant un sens pour les collaborateurs ; elle a demandé également que la Direction
fournisse une estimation du montant pour 2017 :
- soit en intégrant dans le calcul du bénéfice B le CIR ET le CICE
- soit en majorant le résultat France de +3 points (+3%), de retraitement des subventions françaises
centralisées dans le groupe, comme M. Maurice RICCI l'a évoqué en Comité d'Entreprise de la Société Européenne (CESE).
La Direction n'a pas donné suite à notre demande mais s'est engagée à ouvrir des négociations sur l'intéressement à la rentrée de septembre.
Avenant No 9 à l'accord de participation du Groupe Akka Technologies, 6 juillet 2016
Un
accord
d'évolution du périmètre de l'UES a été signé ce mercredi 25
mai 2016 par FO, CFDT et CFE-CGC ; en résumé :
- CASCIOPE et Aeroconseil entrent dans le périmètre de l'UES,
- La Direction AKKA s'engage à abandonner les procédures
judiciaires qu'elle a introduites suite au jugement du 27
janvier 2014, jugement qui définissait le premier contour de
l'UES sans Aeroconseil,
- En conséquence, les décisions
administratives de la DIRECCTE de Lyon du 1er juillet 2015
deviennent caduques.
Dans le même temps, une nouvelle négociation du protocole
préélectoral a été ouverte officiellement pour aboutir à un accord
mettant en place des établissements organisés en
régions et
non plus par entités juridiques suite aux nouvelles propositions de
la Direction annoncées au mois de mars dernier, abandonnant l'idée d'établissements par entités juridiques.
En parallèle, une négociation syndicale au niveau groupe sur le
droit d'expression collective des salariés (droit syndical) est
menée : quelques avancées ont été faites par la Direction AKKA.
Les négociations s'avèrent néanmoins difficiles car les sujets sont liés et
menés en parallèle, les changements et compromis ne satisfaisant pas
toutes les parties.
Accord groupe d'extention du périmètre de l'UES, 25 mai 2016
