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Vous trouverez ci-après un bilan des négociations en cours et du suivi des accords signés pour AKKA I&S et au niveau du groupe AKKA.
Les accords applicables dans AKKA I&S et le Groupe AKKA Technologies ne sont pas tous mentionnés ici.
En rouge sont mentionnés les engagements et obligations de la direction AKKA qui n'ont pas été respectés.

Négociations syndicales AKKA I&S


Accord Egalité professionnelle hommes/femmes  en vigueur
Signé le 17 décembre 2013
Dernière réunion de la commission de suivi :   mercredi 25 juin 2014 à  Boulogne-Billancourt.

Négociations sur le temps de trajet :  ouverture des négociations prévue en seconde quinzaine de septembre.
Cf. Courrier de la direction du 25 juin 2015 suite à  l'action juridique CGT.

Négociations sur l'organisation du travail, horaires variables individuels, horaires atypiques et congés payés.
Réunion du 21 avril 2015 à  Boulogne-Billancourt
Réunion du 27 mai 2015 à  Boulogne-Billancourt
Réunion du 29 juin 2015 à  Boulogne-Billancourt
Négociations en cours.

Négociations Annuelles Obligatoires 2015 :   le procès-verbal de désaccord final (notamment rémunérations) n'a pas été transmis aux organisations syndicales à  ce jour.

Négociations syndicales Groupe AKKA Technologies

Protocole électoral UES :
Avis de référé auprès du tribunal administratif de Lyon pour suspendre et annuler la décision de la DIRECCTE (août 2015).

Vote électronique en vue des élections dans le cadre de l'UES :
Dernière réunion le 2 décembre 2014 à  Toulouse.
Négociations en cours.

Droit syndical :
Engagement de la direction d'ouvrir les négociations avant le 30 juin 2013 inscrite dans l'accord GPEC en vigueur (article 2.7 page 21).

Accord GPEC en vigueur :
Signé le 30 novembre 2012
Durée 3 ans (page 29)
Commission de suivi :  "les réunions se tiendront semestriellement - les informations seront transmises aux Comité de Groupe et Comité d'Entreprise" (article 3.2 page 23).
Dernière réunion de la commission de suivi (No 5) à  Lyon le mercredi 21 mai 2014 et 8 octobre 2014


Accord Handicap en vigueur :
Signé le 29 janvier 2014
Dernière réunion de commission de suivi (No 3) le 16 juin 2015 à  Lyon-Vaise.

Accord intergénérationnel en vigueur :
Signé le 5 novembre 2013.
Durée 3 ans.
"la commission de suivi se réunira 2 fois par an" (article 8 page 18).
Dernière réunion du comité de suivi du contrat de génération (No 3) à  Lyon le 18 février 2015.

Equilibre vie familiale vie professionelle :
Le projet d'accord, sur le point d'être signé par toutes les organisations syndicales, a été soumis pour avis aux Comités d'Entreprise des sociétés filiales du Groupe AKKA Technologies.
La direction a alors, selon ses termes, "suspendu" la négociation au moment même d'apposer sa signature. Le prétexte mis en avant par la direction est celui du dépôt de la requète de reconnaissance de l'UES devant le tribunal (avril 2013) qui influerait sur le périmètre des accords sans donner plus de justifications.


Sans entrer dans le détail des accords, leurs mises en oeuvre semblent loin d'être effectuées totalement.
Quasiment seul l'accord handicap, parce que disposant d'un budget et sous contrôle de l'inspection du travail probablement, est apparemment mise en oeuvre correctement.
Le fonctionnement des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, Comité de Groupe, Comité de Société Européenne) est trop souvent sujet à  des litiges et différends.
On pourra s'interroger sur la bonne foi et la volonté de la direction de faire du Groupe AKKA une entreprise sociale et de sa volonté de mise en oeuvre d'un dialogue social sincère.

Aussi nous souhaitons que la direction améliore ses actions sociales et mette en pratique son discours en tenant ses engagements.







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