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L’absence d’augmentation de salaire d’un salarié par rapport aux autres salariés de l’entreprise doit être justifiée par des d’éléments objectifs et matériellement vérifiables.
 
Un salarié n’avait pas reçu d’augmentation individuelle de salaire en application d’un accord de négociation annuelle des salaires, quand d’autres salariés appartenant comme lui au personnel des cadres avaient reçu une telle augmentation.
 
Le salarié rapportait donc la preuve d’éléments de faits susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération.
 
Ayant ensuite constaté que l’employeur n’établissait pas l’existence d’éléments objectifs justifiant la différence de rémunération, pour la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles a légalement justifié sa décision de condamner l’employeur à payer au salarié la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination salariale.
 
 Cass. Soc. 6 mai 2015 n° 13-25821
 
 Source : http://rocheblave.com/avocats/augmentations-salaires/
 
Voir aussi : http://www.les-salaires.com/tendances/absence-daugmentation-individuelle/
 


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