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 Rupture conventionnelle : réponse du Ministre du Travail à propos du montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
 Une clause de mobilité ne permet pas d’imposer un changement de lieu de travail dans les 24 heures
 La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
 Une rupture conventionnelle signée sous un état de santé ne permettant pas tout discernement est nulle
 Réunion DP du 17 janvier 2012 - Lyon-Vaise