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 Cass. Soc. 4 novembre 2015 n° 14-25.745 à 14-25.751 (CGT contre ALTRAN) - Modalité 2 de réalisation de mission : le salaire doit être au moins égal au PMSS sinon vous êtes en modalité 1 standard et avez droit au paiement d'heures supplémentaires
 Réunion DP AKKA I&S du 17 février 2014 - Lyon-Vaise
 [presse] La Prauvence
 L'employeur peut seulement se faire assister par un nombre restreint de personnes pendant l'entretien préalable au licenciement.
 Rupture conventionnelle : réponse du Ministre du Travail à propos du montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle