E-mail AKKA :

Mot de passe :


S'enregistrer
J'ai oublié mon mot de passe
J'ai oublié mon identifiant
 

Accueil
Contact

- - - - - - - - - - - - - -
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

- - - - - - - - - - - - - -
Agences AKKA

- - - - - - - - - - - - - -
Quoi de neuf ?
Tous les articles
Réunions DP
Brèves AKKA
Actualités juridiques
Documents

- - - - - - - - - - - - - -
Sondages
T'chat box
T'chat en ligne
Forum de discussion

- - - - - - - - - - - - - -
Mon profil

- - - - - - - - - - - - - -
Liens


Site web du CE Coframi de AKKA I&S


Site web du CE AKKA Informatique et Systèmes


Site web du CE AKKA Ingénierie Produit

- - - - - - - - - - - - - -

       
 

 19 AVRIL 2018 Toutes et tous solidaires, toutes et tous dans la rue !!!
 Rémunération fixe du contrat de travail et part variable
 Une rupture conventionnelle doit intervenir en dehors de tout litige ou tout au moins alors qu’un litige n’a pas encore émergé.
 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 mars 2012, 10-12.009
 Cass. Soc. 4 novembre 2015 n° 14-25.745 à 14-25.751 (CGT contre ALTRAN) - Modalité 2 de réalisation de mission : le salaire doit être au moins égal au PMSS sinon vous êtes en modalité 1 standard et avez droit au paiement d'heures supplémentaires